Il existe de nombreux greffes sur le territoire français et chaque entreprise, société ou structure est liée à un greffe selon sa position géographique. Mais avant qu’une entreprise ne soit officiellement reconnue comme légale, il lui faut l’extrait Kbis qui reste le seul document attestant l’existence d’une entreprise ou société. Pour l’avoir, il est possible de le faire en ligne sur un site dédié ou se rapprocher d’un greffe du tribunal de commerce.
Comment procéder pour l’obtention de l’extrait Kbis auprès du Tribunal de Commerce ?
L’extrait Kbis est un acte officiel signé par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il justifie l’existence légale, officielle et des informations légales de l’entreprise, de la société ou de la structure au moment de la signature dudit acte. Ces informations concernent l’adresse du siège social de l’entreprise et des succursales, capital social, noms des administrateurs, etc.
L’extrait kbis en quatre exemplaires sera adressé par courrier au siège social de l’entreprise ou société entre 10 et 15 jours après l’inscription formelle au Registre du Commerce. Ensuite, le mandataire légal souhaitant un relevé Kbis à jour doit adresser une demande au niveau du greffe tribunal. Les frais peuvent varier de 2,96 € pour les demandes directes au greffe à 3,96 € pour les commandes par correspondance, avec un délai de collecte des extraits Kbis de 10 à 15 jours.
Guide pour demander un relevé Kbis en ligne
Grâce aux nouvelles technologies, il est absolument possible demander et récupérer vos extraits Kbis en ligne sans vous déplacer physiquement. Pour ce faire, l’administrateur de l’entreprise en question ou toute autre partie prenante doit fournir le nom de l’entreprise ou le numéro de SIREN/SIRET sur le site Internet d’Infogreffe. Pour plus d’informations et d’explications, il est recommandé de montrer les principales activités de l’entreprise.
Ensuite, vous devez vous rendre dans la section Documents officiels de votre entreprise et cliquer sur Terminer la commande, ou cliquer sur le panier en haut de la page et suivre les étapes pour obtenir votre déclaration et votre certification Kbis. Le principal privilège de postuler en ligne est que vous récupérerez immédiatement votre extrait Kbis.